Collège François Rabelais Mons en Baroeul

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Le Conseil de discipline

Ne confondez pas punitions et sanctions !

Les punitions scolaires sont prononcées par les Professeurs, le Principal ou le Principal Adjoint, le CPE ou les surveillants.
Elles le sont également par le Principal sur proposition d'un personnel administratif ou d'un agent.
Elles concernent des manquements mineurs au règlement intérieur du Collège et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées soit, par le Principal (souvent en commission de Gestion des Incidents au Collège Rabelais), soit par le Conseil de Discipline.  Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève.
Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

L'échelle des punitions et des sanctions est énumérée au règlement intérieur du Collège.

Le Conseil de discipline

Il peut prononcer toutes les sanctions prévues par le règlement intérieur jusque l'exclusion définitive d'un élève.

Composition

- Le Principal ;
- Le Principal - Adjoint ;
- Le Conseiller Principal d'Education ;
- La Gestionnaire ;
- Cinq représentants des personnels : quatre personnels d'enseignement et d'éducation et un des personnels administratifs, sociaux/santé et agents ;
- Cinq représentants des usagers (en collège, 3 parents et 2 élèves).

 

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