Collège François Rabelais Mons en Baroeul

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La Commision Permanente

La Commission Permanente

Son rôle

La commission permanente instuit les questions soumises à l’examen du Conseil d’Administration. Elle est saisie obligatoirement sur certains sujets dans les domaines suivants :

- Organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves ;
- Répartition de la Dotation Globale Horaire ;
- Organisation du temps scolaire ;
- Préparation de l’orientation ;
- Actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux élèves et aux adultes ;
- Ouverture de l’établissement sur son environnement ;
- Principes et les modalités d’organisation par l’établissement d’activités pédagogiques à caractère facultatif avec accord des familles (sorties, voyages, ...).

Composition de la commission

  • Membres de droit :

- le Principal ;
- le Principal Adjoint ;
- la Gestionnaire.

  • Membres élus :

- 3 représentants des personnels enseignants ;
- 1 représentant des personnels ATOS ;
- 3 représentants des parents ;
- 1 représentant des élèves ;
- 1 représentant du Conseil Général.

 

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